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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre E-Consulting, agence de publicité en ligne domiciliée à 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (ci-après "l'Agence"), et ses clients (ci-après "le Client").
2. Prestations
E-Consulting propose divers services de publicité en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, la création et la gestion de campagnes publicitaires, le conseil en stratégie digitale, et l'optimisation des performances.
3. Commandes
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme confirmée dès la validation du paiement en ligne par le Client.
4. Tarifs et Conditions de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis fourni par E-Consulting et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Nos tarifs incluent la TVA applicable au DOM.
4.2 Facturation Mensuelle
Les services de publicité en ligne sont facturés mensuellement selon le volume publicitaire dépensé par le Client sur Adwords. La facturation est basée sur trois offres :
- Offre Premium : 149 € TTC pour les dépenses Adwords à moins de 1500 € par mois.
- Offre Elite : 189 € TTC pour les dépenses Adwords comprises entre 1500 € et 3000 € par mois.
- Offre Pro : 379 € TTC pour les dépenses Adwords supérieures à 3000 € par mois.
4.3 Ajustement d'Offres
Si le Client dépasse son budget de dépenses mensuelles, E-Consulting ajustera l'offre en fonction du nouveau palier atteint et présentera une nouvelle offre au pourcentage défini selon les termes du contrat. Inversement, si les dépenses du Client diminuent et tombent dans un palier inférieur, l'offre sera ajustée en conséquence.
4.4 Prestations Supplémentaires
Comme indiqué sur le site e-consultingpro.com, au moment de la souscription de l'offre, les prestations supplémentaires peuvent être ajustées à la facturation.
4.5 Réductions Tarifaires
E-Consulting peut proposer des réductions tarifaires en fonction de la durée de l'engagement ou du volume total des dépenses. Ces réductions seront définies dans le contrat et appliquées sur les factures mensuelles.
4.6 Paiement
Le paiement des prestations se fait par carte bancaire sur la plateforme sécurisée STRIPE. Sauf accord contraire, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.
5. Durée et Résiliation
5.1 Durée
L'offre est tacite et reconductible mensuellement.
5.2 Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité.
6. Obligations de l'Agence
E-Consulting s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. L'Agence ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements imputables au Client ou à des tiers.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à E-Consulting toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations communiquées.
8. Responsabilité
E-Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de clientèle, perte de profit, atteinte à l'image, etc., résultant de l'exécution des prestations.
9. Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par E-Consulting dans le cadre des prestations (visuels, textes, vidéos, etc.) restent la propriété de l'Agence jusqu'au paiement intégral des factures. Après paiement, le Client acquiert les droits d'utilisation des créations.
10. Confidentialité
E-Consulting et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.
11. Protection des Données
E-Consulting s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.
13. Modification des CGV
E-Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet de l'Agence.
14. Droit de Refus
E-Consulting se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de création de campagnes qui ne respecte pas les règles déontologiques de la France ou la réglementation de la France en termes d'éthique.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.